Performance énergétique

La mesure de la performance énergétique d‘un bien immobilier bâti consiste à déterminer la quantité d’énergie nécessaire au chauffage, au rafraîchissement et à la production d’eau chaude sanitaire ainsi que la quantité de gaz à effet de serre rejetée par ses équipements.

La mesure des consommations en énergie et des rejets environnementaux est déterminée annuellement par mètre-carré de surface de plancher par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Le diagnostic de Performance énergétique est obligatoire :

• Avant la vente et avant la location d’un bien immobilier bâti ( DPE avant visite)
• Pour les parties communes des copropriétés de moins de 50 lots équipées d’un système de chauffage ou de rafraîchissement collectif (l’audit énergétique si la copropriété comprend plus de 50 lots)
• Dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) des catégories 1 à 5.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), inscrit sur l’annuaire officiel du Ministère du Logement et recensé par l’ADEME.

Le Diagnostic de Performance Energétique avant la vente ou la location d’un bien immobilier est appelé « DPE avant visite » car il doit être présenté avant même de proposer le bien sur le marché immobilier.

Le bilan du DPE avant visite doit être mentionné dans le texte des annonces immobilières et présenté au plus tard avant que les éventuels futurs occupants n’effectuent leur première visite du bien immobilier convoité.

Pour les parties communes des copropriétés ainsi que pour les ERP, le Diagnostic de Performance Energétique doit être affiché à la vue du public et des occupants.

Effectué à tout moment, sans obligation liée à la vente ou à la location, le Diagnostic de Performance Energétique DPE volontaire est effectué afin d’étudier les aménagements les plus rentables pour réduire les consommations en énergie d’un bien immobilier.

Le DPE volontaire bénéficie d’un crédit d’impôt, il est requis dans les procédures d’obtention des aides financières et des incitations fiscales liées aux économies d’énergie et à l’acquisition de logements économes en énergie (ECO PTZ, PTZ+, BBC….

La consommation en énergie par m² et par an calculée lors du DPE permet de définir la classe énergie du bien.

Cette classe énergie figure sur l’étiquette énergie multicolore identique à celle d’un appareil ménager.

Le bien est classé dans une des sept classes énergie depuis la classe A, la plus économe, de couleur verte à la classe G, la plus énergivore de couleur rouge.

De la même manière le bien s’inscrit dans une des sept classes environnementales de A à G.

A l’issue de tout DPE, le diagnostiqueur immobilier certifié édite la liste des recommandations de travaux ou d’aménagements les plus appropriés à chaque bien immobilier pour diminuer le montant des consommations en énergie et réduire l’empreinte environnementale tout en préservant le confort des occupants.