Diagnostic électricité

Les défauts et la vétusté des anciennes installations électriques sont la cause de nombreux accidents domestiques allant de l’électrisation à l’électrocution en passant par les incendies d’origine électrique.

Le but du diagnostic électricité est de vérifier sans démontage l’absence de dangerosité des installations électriques anciennes, le bon fonctionnement des disjoncteurs automatiques de sécurités ainsi que la qualité du raccordement des prises de terre et le respect des volumes de protection électrique dans les pièces humides.

Le diagnostic électricité est obligatoire pour tout bien immobilier destiné à la vente lorsque son installation électrique date de plus de 15 ans.

Sont soumises à l’obligation de diagnostic électricité avant la vente :

• Toutes les installations électriques de plus de 15 ans jamais remises aux normes
• Toutes les installations électriques même remises aux normes lorsqu’une partie au moins de ces installations date de plus de 15 ans.

Le diagnostic électricité est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et attestant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le diagnostic électricité ne comporte pas d’opérations de mise aux normes récentes de l’installation mais si des dangerosités sur l’installation sont décelées, le diagnostiqueur immobilier doit préconiser des opérations de mise en conformité à réaliser afin de supprimer les risques.

Expert impartial, le diagnostiqueur immobilier est indépendant de toute entreprise susceptible d’effectuer ces travaux.

L’absence de remise à l’acquéreur du compte-rendu du diagnostic électricité obligatoire avant la signature des documents de vente engage gravement la responsabilité du vendeur ou du mandataire n’ayant pas informé les acquéreurs des risques présentés par une installation électrique devenue dangereuse.

Lors de la vente, l’absence de diagnostic électricité peut faire annuler la transaction sans pénalité par l’acheteur.

Après son entrée dans les lieux, la découverte de défectuosité sur l’installation par l’acquéreur ou par le fournisseur d’électricité lors de la souscription de l’abonnement sans diagnostic électricité effectué peut obliger le vendeur à procéder à ses frais à la mise aux normes de l’intégralité de l’installation électrique.

Durée de validité du diagnostic électricité :

La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans.