Diagnostic gaz

Le gaz dans les logements est à l’origine de nombreux accidents domestiques allant de l’incendie à l’explosion en passant par des intoxications en raison de la défectuosité ou de la vétusté de l’installation.

De même, les défauts de combustion ou d’évacuation des fumées d’appareils fonctionnant au gaz sont la cause d’intoxications parfois mortelles au monoxyde de carbone.

Le but du diagnostic gaz est de vérifier sans démontage l’absence de dangerosité des installations anciennes au gaz,  le bon fonctionnement des sécurités de fonctionnement des appareils fonctionnant au gaz ainsi que la présence et l’état des aérations obligatoires en présence d’appareils à combustion et destinées à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.

Le diagnostic gaz est obligatoire pour tout bien immobilier destiné à la vente lorsqu’il est équipé d’une installation au gaz et que cette installation date de plus de 15 ans.

Sont soumises à l’obligation de diagnostic gaz avant la vente :

• Toutes les installations au gaz de ville si elles datent de plus de 15 ans
• Toutes les installations au gaz en bouteilles, citernes ou bonbonnes si elles datent de plus de 15 ans et si elles alimentent des appareils fixes fonctionnant au gaz.

Le diagnostic gaz est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et attestant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le diagnostic gaz ne comporte pas d’opérations de mise aux normes récentes de l’installation mais si des dangerosités sur l’installation sont décelées, le diagnostiqueur immobilier doit préconiser des opérations de mise en conformité à réaliser afin de supprimer les risques.

Expert impartial, le diagnostiqueur immobilier est indépendant de toute entreprise susceptible d’effectuer ces travaux.

L’absence de remise à l’acquéreur du compte-rendu du diagnostic gaz obligatoire avant la signature des documents de vente engage gravement la responsabilité du vendeur ou du mandataire n’ayant pas informé les acquéreurs des risques présentés par une installation au gaz devenue dangereuse.

Lors de la vente, l’absence de diagnostic gaz peut faire annuler la transaction sans pénalité par l’acheteur.

Après son entrée dans les lieux, la découverte de défectuosité de l’installation par l’acquéreur ou par le fournisseur de gaz lors de la souscription de l’abonnement sans diagnostic gaz effectué peut obliger le vendeur à procéder à ses frais à la mise aux normes de l’intégralité de l’installation au gaz.

Durée de validité du diagnostic gaz :

La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.