Coordination SPS (Sécurité, Protection de la Santé)

La coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) a pour but de désigner un interlocuteur unique : le coordinateur SPS, qui est responsable du respect des règles de prévention de sécurité et de protection du chantier tout au long de l'étude et de l'élaboration du projet ainsi qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.

La désignation d’un coordinateur SPS est de la responsabilité du maître d'ouvrage particulier ou professionnel.

La coordination SPS est obligatoire dès lors qu’un chantier nécessite l’intervention de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises que celles-ci interviennent, simultanément ou successivement et même et surtout en sous-traitance.

Dans ses missions de coordination SPS, ADC prend en charge l’intégralité des obligations légales en matière de sécurité et de protection conformément au Code du Travail et à la dernière législation en vigueur notamment :

• Assure la mise en œuvre des principes généraux de prévention depuis la conception jusqu’à la réalisation de l’ouvrage et sur toute intervention ultérieure éventuelle
• Recherche les risques d’accident et de santé découlant des co-activités des différents intervenants tout au long de l’étude, de la conception et de la réalisation du projet ;
• Assiste le maitre d’ouvrage dans les formalités règlementaires, l’élaboration et la mise à jour des documents légaux (déclaration préalable des travaux, avant projet sommaire, DIUO, PGC, PPSPS, CHSCT,CISSCT,  RJC).

APS : Avant projet sommaire.

CSPS : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.

PGC : Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé .

RJC : Registre-Journal du Chantier (à conserver 5 ans).

DIUO : Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage.

CISSCT : Collèges Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail.

Le coordonnateur SPS doit être titulaire d'une attestation de compétences correspondant au niveau du type de chantier ; ADC est habilité pour intervenir en tant que coordonateur SPS des niveaux 1, 2 et 3.