Expertise plomb

Le plomb a été employé comme élément dans les peintures anciennes jusqu’à son interdiction d’emploi en 1949.

Au fil du temps, en raison de l’effritement des matériaux recouverts ou ponctuellement à l’occasion de travaux ou de démolition, les matériaux recouverts de peinture au plomb libèrent dans l’air des particules de plomb.

Lorsqu’elles sont ingérées par les occupants, les intervenants de travaux et toutes les personnes exposées  les particules de plomb se fixent dans les tissus et provoquent l’intoxication au plomb : le saturnisme.

Le saturnisme est responsable d’avortements, de retards et malformations infantiles.

Le but de l’expertise plomb est de détecter la présence et la concentration de plomb dans les éléments d’une construction ainsi qu’avant travaux ou démolition afin d’évaluer le niveau de risque auquel les personnes peuvent être exposées.

Ce niveau de risque est défini par le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).

L’expertise plomb est obligatoire pour toute construction destinée à la vente, à la location ou avant travaux ou démolition lorsqu’elle a été bâtie avant le 1er janvier 1949.

L’expertise plomb est obligatoirement effectuée par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et attestant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

L’absence de réalisation de l’expertise plomb obligatoire engage gravement la responsabilité du bailleur, du vendeur, du maître d’ouvrage ou du mandataire ayant exposé des personnes au risque sanitaire présenté par le plomb dans la construction.

Lors de la vente ou de la location, l’absence d’expertise plomb peut faire annuler la transaction sans pénalité par l’acheteur ou par le locataire.

Après son entrée dans les lieux, la découverte de plomb sans expertise plomb effectués peut obliger le vendeur ou le bailleur à faire procéder à ses frais au déplombage complet du bien.

Durée de validité de l’expertise plomb :

En l’absence de plomb dans les peintures confirmée par l’expertise plomb, le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est valide sans limitation de durée.