L’amiante est une roche fibreuse largement utilisée comme isolant dans les matériaux de la construction.
Au fil du temps, en raison de l’effritement des supports ou ponctuellement à l’occasion de travaux ou de démolition, les matériaux amiantés libèrent dans l’air des fibres et particules fines d’amiante.
Lorsqu’elles sont inhalées par les occupants, les intervenants de travaux et toutes les personnes exposées les fibres d’amiante se fixent dans les poumons et provoquent des maladies pulmonaires mortelles dont le cancer de la plèvre.
Le but du diagnostic amiante est de détecter la présence d’amiante dans une construction ainsi qu’avant travaux ou démolition afin d’évaluer le niveau de risque auquel les personnes peuvent être exposées.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute construction dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Selon l’usage et la destination de la construction, le diagnostic amiante porte sur :
Le diagnostic amiante est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et attestant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.
L’absence de réalisation d’un diagnostic amiante obligatoire engage gravement et à tout moment la responsabilité du propriétaire, du bailleur, du vendeur, du maître d’ouvrage ou du mandataire ayant exposé des personnes au risque mortel présenté par l’amiante dans la construction.
Lors de la vente ou de la location, l’absence de diagnostic amiante peut faire annuler la transaction sans pénalité par l’acheteur ou par le locataire.
Après son entrée dans les lieux, la découverte d’amiante sans diagnostic amiante effectué peut obliger le vendeur ou le bailleur à faire procéder à ses frais au désamiantage complet du bien.
Durée de validité du diagnostic amiante :
Elles sont réalisées conformément à la norme NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007 et son guide d’application en France, le GA X 46-033 d’aout 2012.
Préalablement à l’établissement de la stratégie, nous procéderons chaque fois que nécessaire à une visite des lieux. Nos chargés de stratégie exploiteront les diagnostics amiante et votre plan de retrait.
La stratégie vous sera livrée pour que s’établisse un dialogue entre vous et nous, enfin nous vous demanderons un accord formel sur la stratégie livrée.
Vous aurez alors à la présenter à l’avis de votre service de santé au travail et à la représentation.
Elles sont réalisées conformément à la norme NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007 et son guide d’application en France, le GA X 46-033 d’aout 2012.
Préalablement à l’établissement de la stratégie, nous procéderons chaque fois que nécessaire à une visite des lieux. Nos chargés de stratégie exploiteront les diagnostics amiante et votre plan de retrait.
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Vous aurez alors à la présenter à l’avis de votre service de santé au travail et à la représentation.
Elles sont réalisées conformément à la norme NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007 et son guide d’application en France, le GA X 46-033 d’aout 2012.
Préalablement à l’établissement de la stratégie, nous procéderons chaque fois que nécessaire à une visite des lieux. Nos chargés de stratégie exploiteront les diagnostics amiante et votre plan de retrait.
La stratégie vous sera livrée pour que s’établisse un dialogue entre vous et nous, enfin nous vous demanderons un accord formel sur la stratégie livrée.
Vous aurez alors à la présenter à l’avis de votre service de santé au travail et à la représentation.