Diagnostic Gaz

Vérification des anciennes installations de gaz pour une sécurité optimale

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Le gaz dans les logements présente des risques d’accidents domestiques, tels qu’incendies, explosions et intoxications, causés par des installations défectueuses ou vieillissantes. Les appareils à gaz mal entretenus ou mal ventilés peuvent générer du monoxyde de carbone, un gaz toxique et parfois mortel.

Le diagnostic gaz vise à vérifier que les installations au gaz de plus de 15 ans ne présentent pas de danger et que les appareils sont bien sécurisés, sans démontage de l’équipement. Il assure aussi la présence d’aérations adéquates pour éviter les intoxications. Ce diagnostic est obligatoire pour les biens immobiliers destinés à la vente ou location, si l’installation de gaz a plus de 15 ans, qu'il s'agisse de gaz de ville, en bouteille, en citerne ou en bonbonne.

Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié, indépendant et assuré, sans lien avec les entreprises pouvant effectuer d’éventuels travaux de mise aux normes. Bien qu’il n’inclut pas de mise aux normes, le diagnostiqueur doit conseiller des actions correctives si des dangers sont constatés.

L'absence de ce diagnostic lors de la vente engage la responsabilité du propriétaire vendeur ou bailleur. Si un défaut est découvert après l'achat ou lors de l'abonnement au gaz, le vendeur peut être contraint de mettre l’installation aux normes à ses frais.

Ce diagnostic gaz est valide pour trois ans.