Loi de Robien / Borloo

La Loi de Robien et le dispositif Borloo sont des dispositifs de défiscalisation immobilière locative, ils ont été repris sous d’autres appellations et notamment par la Loi Scellier.

Alors que les Lois de Robien et Borloo permettaient la défiscalisation d’une partie de l’investissement immobilier locatif sous conditions restrictives, la Loi Scellier a permis d’étendre la défiscalisation locative sans conditions de ressources de l’occupant mais en plafonnant les loyers et surtout en privilégiant la construction de logements économes en énergie.

Quel que soit le régime d’acquisition d’un bien immobilier neuf :

• Loi de Robien
• Dispositif Borloo
• Disposition Bouvard-Censi
• Loi Scellier.

La défiscalisation consiste en une réduction d’impôt pouvant atteindre de 8% à 16% des 300 000 euros maximum investis dans le montant d’acquisition d’un bien destiné à la location en tant que résidence pendant une durée minimale de 9 ans.

Lorsque la durée de location en Loi Scellier ou en Scellier BBC est poussée à 15 ans au lieu des 9 ans initiaux, la défiscalisation est appelée Scellier social et Scellier social BBC et atteint respectivement 14% et 21% du montant de l’acquisition plafonnée à 300 000 euros.

Les 16% maximum de défiscalisation ne sont possibles qu’avec le dispositif de défiscalisation Loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) qui incite les investisseurs à acquérir des logements économes en énergie ayant reçu la qualification BBC-Effinergie.

2012 reste la dernière année pour profiter de la défiscalisation en Loi Scellier et en Scellier BBC consécutive aux dispositifs De Robien et Borloo.

Que ce soit lors de l’acquisition d’un logement neuf en défiscalisation, ou lors de la location et encore plus lors de la vente, outre les diagnostics immobiliers requis, le recours à un conseil impartial et à un expert immobilier sont les atouts pour rentabiliser au mieux son investissement en évitant certains tracas et embûches qui ont parfois entaché ce type de transaction.