Diagnostic sécurité piscine
Les bassins extérieurs sont à l’origine de nombreuses noyades notamment de jeunes enfants ayant chuté dans une piscine ou un spa enterré.
Les piscines extérieures enterrées ainsi que les spas extérieurs enterrés doivent obligatoirement être munis de dispositifs de protection antichute ou d’alarmes de signalement de chute accidentelle dans le bassin.
Ces dispositifs obligatoires doivent répondre à des normes de conception et de pose validées à l’occasion du diagnostic sécurité piscine.
Le diagnostic sécurité piscine est obligatoire pour toute piscine extérieure enterrée ou spa extérieur enterré que le bassin soit privatif ou collectif.
Seuls les bassins intérieurs, les bassins extérieurs intégralement hors-sol et les piscines placées sous la surveillance d’un maître nageur sont exemptés du diagnostic sécurité piscine obligatoire.
Le diagnostic sécurité piscine est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et attestant d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Pour conduire le diagnostic sécurité piscine, le diagnostiqueur immobilier vérifie la présence des dispositifs de sécurité piscine agréés (barrières, couvertures, abris ou alarmes), que ces dispositifs répondent aux normes nationales d’homologation (normes NF selon chaque matériel) et que leur pose est conforme aux règles énoncées par les normes de mise en sécurité piscine.
A tout moment, l’absence de possession du diagnostic sécurité piscine est passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros.
En cas de chute dans un bassin n’ayant pas reçu le diagnostic sécurité piscine, la responsabilité du propriétaire, de l’exploitant ou du maître d’ouvrage est largement engagée même si la victime était indésirable autour du bassin (propriété privée et clôturée).
Durée de validité du diagnostic sécurité piscine :
La durée de validité du diagnostic sécurité piscine n’est pas limitée tant que les dispositifs de mise en sécurité piscine n’ont pas été modifiés.
contactadc-labo.fr
Elles sont réalisées conformément à la norme NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007 et son guide d’application en France, le GA X 46-033 d’aout 2012.
Préalablement à l’établissement de la stratégie, nous procéderons chaque fois que nécessaire à une visite des lieux. Nos chargés de stratégie exploiteront les diagnostics amiante et votre plan de retrait.
La stratégie vous sera livrée pour que s’établisse un dialogue entre vous et nous, enfin nous vous demanderons un accord formel sur la stratégie livrée.
Vous aurez alors à la présenter à l’avis de votre service de santé au travail et à la représentation.
Elles sont réalisées conformément à la norme NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007 et son guide d’application en France, le GA X 46-033 d’aout 2012.
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Elles sont réalisées conformément à la norme NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007 et son guide d’application en France, le GA X 46-033 d’aout 2012.
Préalablement à l’établissement de la stratégie, nous procéderons chaque fois que nécessaire à une visite des lieux. Nos chargés de stratégie exploiteront les diagnostics amiante et votre plan de retrait.
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