Actualité juridique

Encore très récemment (1er février 2012) la législation a évolué radicalement quant à la réalisation des diagnostics immobiliers que ce soit avec ou sans transaction immobilière.

Les récentes propositions de loi dont les décrets d’application ne sont pas encore parus imposent aux particuliers comme aux professionnels des états et diagnostics immobiliers ainsi que des impératifs de pose d’équipements et de réalisation d’audits.

Afin de permettre à ses clients de se maintenir en conformité avec la Loi en vigueur dans le but de préserver leurs intérêts et leurs responsabilités civiles et pénales, ADC effectue la veille juridique indispensable avant toute possession, transaction, démolition ou travaux dans un bien immobilier.

Pendant les huit années à venir de 2012 à 2020, les obligations légales en matière de protection des biens et des personnes ainsi que dans le cadre de la réduction des consommations en énergie montent en puissance et s’appliquent de plus en plus aux particuliers, professionnels, mandataires, syndics et maîtres d’ouvrage en immobilier.

En plus de ses certifications nationales déjà acquises en matière de diagnostics immobiliers, ADC associe les compétences de coordination SPS, de coordination OPC et de coordination de travaux et effectue sur tous ces sujets la veille juridique indispensable à toutes ces activités.

Dans la même perspective d’accompagner sa clientèle même et surtout dans l’évolution règlementaire, ADC forme déjà son personnel aux futurs diagnostics bientôt obligatoires (plomb dans l’eau en 2013, qualité de l’air intérieur 2015, détection du radon…).